CI Conseil Privé S.E.C.


ÉNONCÉ DE POLITIQUES

POUR CONSEIL PRIVÉ STONEGATE


7 octobre 2015

1. INTRODUCTION

CI Conseil privé S.E.C (« nous », « notre », ou « la société »), fournit à ses clients le présent Énoncé de politiques sur les conflits d’intérêts avec les émetteurs reliés et associés (l’« Énoncé de politiques ») afin de les informer de ses relations à l’égard de titres d’émetteurs reliés ou associés et de certains autres émetteurs où des conflits d’intérêts peuvent survenir.

La réglementation canadienne des valeurs mobilières exige que nous vous déclarions l’information dans un format prescrit. Nous comprenons que certains renseignements ne s’appliquent pas à votre situation personnelle ou à votre compte auprès de CI Conseil Privé S.E.C.

Le présent Énoncé de politiques continuera d’être en vigueur à la date indiquée ci-dessus, sauf indication contraire.

2. ACTIVITÉS D’AFFAIRES

CI Conseil Privé S.E.C. (« CICP ») est exploitée par deux filiales distinctes, i) Conseil privé Stonegate (« Stonegate ») et ii) Clientèle privée Assante (« Assante »). L’activité principale de CICP est la gestion discrétionnaire de portefeuille et les services-conseils en gestion de patrimoine et, de temps à autre, elle peut faire affaire avec des acheteurs ou des produits de placement dispensés, quand elle y est autorisée. CICP offre une gamme complète de services relativement aux valeurs mobilières. Ces services seront fournis par CICP dans le cadre de ses activités habituelles en tant que gestionnaire de portefeuille et courtier sur le marché dispensé, conformément à ses pratiques et procédures habituelles et à toute obligation d’information applicable et autres exigences réglementaires. Des services de planification de patrimoine et financière pourraient être offerts par des professionnels par l’intermédiaire de la filiale de CI Conseil Privé S.E.C., Clientèle privée Assante.

3. CONFIDENTIALITÉ

Nous conservons vos renseignements et vos activités dans la plus stricte confidentialité. La politique de confidentialité de Stonegate est affichée sur son site Web, www.stonegatepc.com . Prenez note que :

  • Stonegate recueille vos renseignements personnels aux fins de gestion de votre ou vos comptes et pour répondre aux obligations réglementaires à votre égard.
  • Il se peut que la CVMO ou d’autres organismes de réglementation nécessitent l’accès à vos renseignements personnels. Les organismes de réglementation recueillent, utilisent ou divulguent ces renseignements personnels afin de protéger les investisseurs, tel que la loi l’exige.
  • Stonegate peut divulguer vos renseignements personnels aux employés d’entités reliées ou associées et aux fournisseurs de services aux fins d’administration et de gestion de votre ou vos comptes.
3.1. Abus de renseignements confidentiels et d’informations d’initiés

L’usage inapproprié de renseignements confidentiels ou de toute information d’initiés qui ne sont généralement pas divulgués, dans un but d’enrichissement personnel ou au bénéfice d’une autre personne, est interdit et constitue un motif de congédiement d’un employé ou d’un conseiller.

4. ÉQUITÉ DES RÉPARTITIONS

CICP confirme que, dans le cas où des titres seraient achetés pour les comptes de plus d’un client de CICP dans le cadre d’opérations groupées, soit dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne ou dans le marché secondaire, et que le nombre de titres satisfait à la demande d’achat, les titres disponibles seront répartis dans la mesure du possible au prorata, selon la taille des comptes des clients et en tenant compte de l’Énoncé de politique de placement de chaque client. Lorsque les opérations sont groupées, les prix et commissions seront répartis au prorata afin que chaque client profite des mêmes prix et taux de commission.

5. CONFLITS D’INTÉRÊTS AVEC LES ÉMETTEURS RELIÉS ET ASSOCIÉS

Dans certaines circonstances, CICP pourrait vous fournir des conseils concernant les opérations sur des titres dont l’émetteur ou l’autre partie à l’opération est CIPC ou reliée à CICP. Comme ces opérations peuvent créer un conflit ou l’apparence d’un conflit entre les intérêts de CICP et les vôtres, CICP est dans l’obligation, en vertu des lois sur les valeurs mobilières, de divulguer certaines informations pertinentes en ce qui a trait à ces opérations. Cet énoncé contient une description générale de l’information qui doit être divulguée. Les termes « porteur de titres influent », « émetteur relié » et « émetteur associé » sont utilisés pour décrire ces relations, et sont expliqués ci-dessous.

  • Un « émetteur relié » est une personne ou une société qui exerce une influence, ou est influencée par une autre personne ou société.
  • Un « émetteur associé » est une société qui a une relation d’affaires avec Stonegate qui, en ce qui concerne le placement des titres de l’émetteur, constitue un fait important pour l’acheteur éventuel des titres. Une liste jointe à cet énoncé contient les noms des émetteurs reliés à CICP qui sont des émetteurs assujettis au sens des lois sur les valeurs mobilières, accompagné d’un court énoncé qui indique leur relation avec CICP.
  • Un « porteur de titres influent » s’entend habituellement d’une personne, d’une société ou d’un groupe de professionnels qui, seul ou avec ses émetteurs reliés, exerce une influence sur un émetteur comme suit :
    • en ayant le contrôle de plus de vingt pour cent (20 %) des votes pour déterminer les directeurs de l’émetteur, ou en ayant le contrôle ou en étant un partenaire de l’émetteur, si l’émetteur est une société de personnes, ou un associé commandité de l’émetteur, si l’émetteur est une société en commandite; ou
    • en ayant le contrôle du vote de plus de dix pour cent (10 %) des votes pour déterminer les directeurs de l’émetteur, et
    • en ayant le droit de nommer au moins vint pour cent (20 %) des directeurs ou en ayant des dirigeants, directeurs ou employés en commun avec l’émetteur ou un émetteur relié, qui représentent au moins vingt pour cent (20 %) des directeurs de celui-ci; ou
    • en ayant le droit de nommer au moins vingt pour cent (20 %) des directeurs du porteur de titres influent, ou en ayant des dirigeants, directeurs ou employés en commun avec le porteur de titres, qui représentent au moins vint pour cent (20 %) des directeurs de celui-ci.
5.1. Divulgation requise

CICP est tenue de communiquer certaines informations lorsque nous agissons à titre de courtier, que nous vous fournissons des conseils ou exerçons notre pouvoir discrétionnaire en votre nom en ce qui a trait aux titres que nous émettons ou négocions qui sont des titres d’un émetteur relié ou, dans le cadre d’une distribution, d’un émetteur associé.

Le moment et la manière dont ces divulgations doivent être effectuées sont résumés ci-après :

i) Lorsque CICP agit à titre de gestionnaire de portefeuille elle doit, avant d’acquérir le pouvoir discrétionnaire relativement aux titres d’un émetteur relié ou, dans le cadre d’une distribution, d’un émetteur associé, et une fois lors de toute période de douze mois par la suite, fournir au client un exemplaire à jour de son Énoncé de politiques sur les émetteurs reliés et associés et, au moment de l’ouverture de compte, obtenir par écrit le consentement explicite et en toute connaissance de cause du client à l’exercice du pouvoir discrétionnaire. À cette fin, le présent avis constitue une confirmation écrite de la relation de CICP avec ses filiales, y compris les fonds gérés par ces firmes.

ii) Lorsqu’un client désire procéder à l’achat de titres pendant un placement de titres, dont l’émetteur est soit un émetteur relié, soit un émetteur associé, et auquel CICP participe en tant que placeur ou membre du syndicat de placement, que CICP ait fourni ou non des conseils au client sur l’opération, CICP devra :

  • a) informer le client verbalement ou par écrit de l’existence de la relation avant de signer un contrat pour l’achat de titres.
  • b) s’assurer que toutes les confirmations de transactions et les relevés mensuels indiquent la relation avec CICP; et
  • c) s’assurer qu’une divulgation pleine et entière de la relation figure dans le prospectus et d’autres documents utilisés pour qualifier ces titres.
5.2. Déclaration de conflit d’intérêts pour les clients de la Colombie-Britannique

Dans certaines circonstances, il se peut que nous devions faire affaire avec vous, ou en votre nom dans des opérations sur titres dont l’émetteur ou l’autre partie à l’opération est CICP ou reliée à CICP. Comme ces opérations peuvent créer un conflit ou l’apparence d’un conflit entre nos intérêts et les vôtres, nous sommes dans l’obligation, en vertu des lois sur les valeurs mobilières, de communiquer certaines informations liées à ces opérations. Cet énoncé contient une description générale de ce qui doit être divulgué. Un énoncé complet des règles est présenté à la section 11 de la partie 5 du règlement en matière des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.

5.3. Révisions ou modifications

Toute révision ou modification apportée au présent énoncé sera communiquée à chaque client, conformément à la loi applicable.

6. DIVULGATION DES COURTIERS AGRÉÉS LIÉS

Les lois sur les valeurs mobilières exigent que les courtiers ou conseillers informent leurs clients si l’un de leurs actionnaires principaux, dirigeants, associés ou administrateurs est aussi un actionnaire principal, dirigeant, associé ou administrateur d’un autre émetteur inscrit. De plus, le courtier ou le conseiller doit fournir au client des détails sur les politiques et procédures adoptées afin de réduire le potentiel de conflit d’intérêts découlant de ces relations.

CI Investments Inc. (« CII ») est une société en commandite de CICP et détient principalement la totalité du capital de CICP. CII est une filiale en propriété exclusive de CI Financial Corp. (« CI »), une société publique dont les actions sont cotées à la Bourse de Toronto. Un certain nombre d’actions est détenu par les employés et les conseillers qui travaillent pour le compte de CICP et par d’autres membres de CI. CI est également l’actionnaire principal des courtiers ou conseillers suivants (individuellement, un « courtier agréé lié ») :

Gestion financière Assante ltée Placements CI CI Capital Markets Inc.
Gestion de capital Assante ltée CI Fund Services Inc. Marret Asset Management Inc.
Lawrence Park Capital Partners Ltd.    

Une liste complète de tous les émetteurs reliés et associés, les courtiers agréés et les fonds gérés par ces courtiers agréés reliés est jointe à cet énoncé.

CIPC peut conclure des arrangements avec ses entreprises d’investissement liées afin de se servir de leurs services de soutien administratif, produits, services de distribution et indications de clients. De plus, les courtiers agréés liés comprennent notamment d’autres courtiers et conseillers dont CI devient l’actionnaire principal. CICP peut de temps à autre avoir des dirigeants ou des employés qui sont aussi des directeurs ou dirigeants d’un courtier agréé lié. CI et les courtiers agréés liés sont des entités juridiques distinctes qui exploitent leurs entreprises indépendamment.

Les conflits d’intérêts découlant des relations décrites ci-dessus sont réduits de plusieurs manières. Les exigences réglementaires, politiques et procédures mises en place par les autorités de réglementation restreignent et réglementent les relations entre les courtiers, les conseillers et autres courtiers agréés liés, et gouvernent leurs relations les uns avec les autres, et avec les clients. La conformité aux règlements, politiques et procédures tant internes qu’externes est surveillée à tous les niveaux sous la direction du Service de la conformité de CICP. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec l’agent principal de conformité au 1-416-681-7227.

7. DIVULGATION DES ÉMETTEURS RELIÉS ET ASSOCIÉS (TOUTES LES PROVINCES)

La liste suivante comprend les entités qui sont des émetteurs reliés à CICP ou qui, en raison de leur relation avec CI Financial Corp. (également appelée « CIX ») ou l’une de ses filiales, pourraient être considérées comme des entités reliées à CI Conseil Privé S.E.C.

A. ÉMETTEUR RELIÉ

L’entité suivante est un émetteur relié de CI Financial Corp. :

Entité Lien avec le déposant
Placements CI

Inscrite dans toutes les provinces à titre de conseiller dans la catégorie de gestionnaire de portefeuille; à titre de courtier dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé, de gestionnaire de fonds de placement, de conseiller en opérations sur marchandises et de gestionnaire d’opérations sur marchandises en Ontario; et de gestionnaire de fonds de placement non résident au Québec et à Terre-Neuve et Labrador. Détient 100 % des titres avec droit de vote de CI Fund Services Inc. et de CI GP Limited. Commanditaire de CI Conseil Privé S.E.C.

CI Financial Corp., une société inscrite à la Bourse de Toronto, détient 100 % des titres de CI Investments Inc. et est un porteur de titres influent de CI Financial Corp.

B. ÉMETTEURS ASSOCIÉS

La liste suivante comprend les entités et les familles de fonds qui sont, ou qui pourraient être considérées comme des émetteurs associés de CI Financial Corp. :

Les familles de fonds suivantes comprennent des fiducies de fonds commun de placement, des actions de catégorie de société ou des fonds en gestion commune privés, gérés par CI Investments Inc., une filiale en propriété exclusive de CI Financial Corp. Le nom de chaque fonds dans ces familles de fonds contient le ou les mots suivants : « CI », « Catégorie de société », « Black Creek », « Cambridge », « Harbour », « Série Portefeuilles », « Série Portefeuilles Sélect », « Synergy », « Lawrence Park » et « Marret », et ces fonds sont collectivement connus sous les noms suivants :
Fonds Black Creek Fonds Cambridge
Fonds CI Fonds Harbour
Série Portefeuilles Sélect Série Portefeuilles
Fonds Signature Catégories de société CI
Fonds Synergy Fonds Unie
Portefeuilles Cycle de vie CI Fonds Lawrence Park
Fonds en gestion commune CI Fonds Marret
Série Source de liquidités garantie à la retraite CI  
Les émetteurs suivants, qui sont inscrits à la Bourse de Toronto, sont gérés par CI Investments Inc., une filiale en propriété exclusive de CI Financial Corp. :
Fonds rendement élevé DDJ Trident Performance Corp.
Yield & Advantage Income Trust Trident Performance Corp. II
Skylon Growth & Income Trust  
Les émetteurs suivants sont gérés par Marret Asset Management Inc., dont CI Financial Corp. détient environ 65 % des actions à droit de vote :
Marret High Yield Strategies Fund Marret High Yield Strategies Fund
Marret Multi-Strategy Income Fund Marret Resource Corp.
Fonds en gestion commune de Marret Marret High Yield Limited Partnership
Le fonds suivant est géré par Lawrence Park Capital Partners Ltd., dont CI Financial Corp. est un porteur de titres influent. CI Investments Inc. agit à titre d’administrateur ou fournisseur de services de ce fonds moyennant des frais :
Fonds de revenu stratégique Lawrence Park
L’émetteur suivant est une société en commandite gérée par Assante Management Services Ltd., une filiale en propriété exclusive de CI Financial Corp. :
2100 Bloor Street West Limited Partnership
C. AUTRES ÉMETTEURS RELIÉS OU ASSOCIÉS

La liste suivante comprend les entités qui sont, ou qui pourraient être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à CI Financial Corp. :

CI Investments Inc., une filiale en propriété exclusive de CI Financial Corp., agit à titre d’administrateur ou fournisseur de services de ces entités moyennant des frais.
Covington Venture Fund Inc. VentureLink Innovation Fund Inc.
Covington Fund II Inc.  
D. COURTIERS AGRÉÉS ET ENTITÉS RELIÉS

La liste suivante comprend les courtiers agréés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ou les entités reliées aux courtiers agréés, qui sont détenus en propriété exclusive, directement ou indirectement, par CI Financial Corp. ou dont CI Financial Corp. a une influence notable :

CI Fund Services Inc. Une filiale en propriété exclusive de CI Investments Inc.
6428827 Canada Inc. Associé commandité de CI Conseil Privé S.E.C.
CI Conseil Privé S.E.C.

Inscrite dans tout le pays à titre de conseiller dans les catégories de gestionnaire de portefeuille, et à titre de courtier dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé.

Inscrite à titre d’agence en assurance-vie auprès des autorités réglementaires dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan.

CI Global Investments Inc. (anciennement CI Global Holdings Inc.)

Inscrite auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis à titre de conseiller en placement en vertu de la Loi sur les conseillers en placement.

Une filiale en propriété exclusive de CI Investments Inc.

CI Global Investments Asia Limited Une filiale en propriété exclusive de CI Investments Inc.
Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée Filiale à propriété exclusive de CI Investments Inc. et détient 100 % des titres avec droit de vote de Gestion de capital Assante ltée et Gestion financière Assante ltée.
Gestion de capital Assante ltée Inscrite dans tout le pays à titre de courtier dans la catégorie de maison de courtage et membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et organisation participante de la Bourse de Toronto.
Gestion financière Assante ltée Inscrite dans tout le pays à titre de courtier dans les catégories de courtier en fonds communs de placement et dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé et membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
Services de succession et d’assurances Assante inc. Inscrite à titre d’agence en assurance-vie auprès des autorités réglementaires applicables dans les provinces et territoires du Canada. Services de succession et d’assurances Assante inc. est détenue par Gestion financière Assante ltée et Gestion de patrimoine Assante Canada ltée.
CI GP Limited Filiale en propriété exclusive de CI Investments Inc.
Lawrence Park Asset Management Ltd. (anciennement Lawrence Park Capital Partners Ltd.)

Inscrite dans la province de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Québec, du Manitoba, Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé et inscrite dans la province de l’Ontario et du Québec à titre de gestionnaire de fonds de placement, et inscrite dans la province de l’Ontario à titre de gestionnaire de portefeuille.

CI Financial Corp. détient des intérêts minoritaires dans les titres avec droit de vote de Lawrence Park Asset Management Ltd.

Marret Asset Management Inc.

Inscrite dans toutes les provinces à titre de conseiller dans la catégorie de gestionnaire de portefeuille, de courtier dans la catégorie sur le marché dispensé, et de gestionnaire de fonds de placement, et à titre de gestionnaire d’opérations sur marchandises en Ontario.

CI Financial Corp. détient environ 65 % des titres avec droit de vote de Marret asset Management Inc.