Notice juridique

Investisseurs non canadiens

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Tiers

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Marques de commerce et droits d’auteur

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Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, qui est la deuxième norme devenue loi en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, est entré en vigueur en juillet 2011 et prévoit certaines dates pour se conformer progressivement aux normes dans les domaines suivants:

  • Emploi
  • Transport
  • Information et communications

Le plan d’action pluriannuel de CI décrit notre démarche visant à créer un environnement inclusif pour tous les employés et le grand public.

Pour consulter la politique complète, veuillez cliquer ici.

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Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle.

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